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Publié le 15 Mars 2018 à 09h18 - 166 hits

Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

Préparez votre succession, optimisez votre donation en mettant en place un montage patrimonial extrêmement avantageux : le démembrement de propriété. Il s’agit d’un acte volontaire qui se fait en présence d’un notaire, et donne lieu au morcellement du droit de propriété, appelé juridiquement la pleine propriété. Ce morcellement donne naissance d’une part à l’usufruit et d’autre part à la nue-propriété.

La répartition des droits de propriété

L’usufruit : c’est le droit que détient l’individu qui occupe le bien ou qui le fait louer. Dans ce cas, il perçoit les fruits de ladite mise en location.

La nue-propriété : c’est en revanche le droit que détient le second individu qui se réserve le pouvoir de décider des dispositions relatives à la détention du bien : le conserver ou le revendre.

Dans le cas d’une succession ou d’une donation, c’est l’usufruitier qui cède la nue-propriété au bénéficiaire de son choix. Les frais et les taxes relatifs à la transmission sont amoindris, en ce sens que c’est la valeur de la nue-propriété qui est prise en compte et non celle de la pleine propriété. Le calcul fait référence à un barème qui met en avant la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété, compte tenu de l’âge de l’usufruitier.

Acquérir un bien en nue-propriété, une bonne affaire ?

L’acquisition d’un bien en nue-propriété est également bénéfique, en particulier pour le nu-propriétaire. Pendant toute la durée du démembrement, qu’elle soit temporaire ou viagère, le bien prendra de la valeur sans que le nu-propriétaire ait à s’acquitter du paiement des revenus fonciers. De plus, il récupère l’usufruit au terme du montage. Les avantages sont doubles : réalisation d’une plus-value à terme et exonération de paiement d’impôt pendant la durée de la mise en place du dispositif. Il s’agit donc d’un excellent moyen pour préparer sa retraite.

En savoir plus sur la nue propriété ? : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33076

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