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Publié le 20 Août 2017 à 08h07 - 105 hits

Mieux comprendre la notion de nue-propriété

C’est dans le cas où la pleine propriété d’un bien est démembrée que l’on distingue d’une part l’usufruit et d’autre part la nue-propriété. Le démembrement est en effet un outil patrimonial ouvrant droit à de nombreux avantages, notamment pour le nu-propriétaire. Qu’est-ce donc que la nue-propriété ?

La nue-propriété ou l’abusus

C’est dans le domaine juridique que l’on parle d’abusus qui est le droit de disposer du bien par le nu-propriétaire. Certes, celui-ci seul peut décider s’il souhaite conserver le bien ou au contraire, le mettre en vente. Il est également libre de procéder à des travaux d’extension, d’aménagement ou encore de transformation.

Toutefois, il ne peut l’occuper, ou encore le mettre en location et en percevoir les loyers : ces droits reviennent à l’usufruitier. Ce dernier se charge alors du paiement des frais de gestion courante, de l’impôt foncier, ainsi que des dépenses liées à l’entretien et aux réparations.

C’est à l’extinction de l’usufruit que le démembrement prend fin. Ceci soit au décès de l’usufruitier, soit au terme de la période convenue entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

La nue-propriété, quels avantages ?

Les points forts de la nue-propriété sont généralement de trois types :

  • Les avantages sur le prix de l’acquisition du bien : l’acquéreur achète le bien à moindre prix, que ce soit un bien en détention directe ou par le biais des SCPI. En effet, il ne s’approprie que la nue-propriété et non la pleine propriété.
  • Les atouts fiscaux : le nu-propriétaire n’est pas assujetti au paiement de l’ISF, l’impôt de la solidarité sur la fortune, dans la mesure où il ne détient que les droits, ceux de la nue-propriété, et non le bien proprement dit.
  • Les avantages patrimoniaux : la succession ou la donation se retrouvent optimisées. Le nu-propriétaire est exonéré du règlement des droits de succession ou de donation.

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