Ecosplace
Publié le 20 Août 2017 à 08h07 - 282 hits

Mieux comprendre la notion de nue-propriété

C’est dans le cas où la pleine propriété d’un bien est démembrée que l’on distingue d’une part l’usufruit et d’autre part la nue-propriété. Le démembrement est en effet un outil patrimonial ouvrant droit à de nombreux avantages, notamment pour le nu-propriétaire. Qu’est-ce donc que la nue-propriété ?

La nue-propriété ou l’abusus

C’est dans le domaine juridique que l’on parle d’abusus qui est le droit de disposer du bien par le nu-propriétaire. Certes, celui-ci seul peut décider s’il souhaite conserver le bien ou au contraire, le mettre en vente. Il est également libre de procéder à des travaux d’extension, d’aménagement ou encore de transformation.

Toutefois, il ne peut l’occuper, ou encore le mettre en location et en percevoir les loyers : ces droits reviennent à l’usufruitier. Ce dernier se charge alors du paiement des frais de gestion courante, de l’impôt foncier, ainsi que des dépenses liées à l’entretien et aux réparations.

C’est à l’extinction de l’usufruit que le démembrement prend fin. Ceci soit au décès de l’usufruitier, soit au terme de la période convenue entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

La nue-propriété, quels avantages ?

Les points forts de la nue-propriété sont généralement de trois types :

  • Les avantages sur le prix de l’acquisition du bien : l’acquéreur achète le bien à moindre prix, que ce soit un bien en détention directe ou par le biais des SCPI. En effet, il ne s’approprie que la nue-propriété et non la pleine propriété.
  • Les atouts fiscaux : le nu-propriétaire n’est pas assujetti au paiement de l’ISF, l’impôt de la solidarité sur la fortune, dans la mesure où il ne détient que les droits, ceux de la nue-propriété, et non le bien proprement dit.
  • Les avantages patrimoniaux : la succession ou la donation se retrouvent optimisées. Le nu-propriétaire est exonéré du règlement des droits de succession ou de donation.

Discutez au sujet de cette chronique.

Les publications similaires de "Actus"

  1. 14 Oct. 2018Investir dans un bien écologique111 hits
  2. 7 Oct. 2018Ce que pense les professionnels de Le Mas Toulousain97 hits
  3. 21 Sept. 2018Quel bail signer pour louer un bureau ?121 hits
  4. 2 Juin 2018Comment se créer un boite postale ?266 hits
  5. 4 Avril 2018Un comparateur de sociétés de domiciliation355 hits
  6. 22 Mars 2018Nous prenons en charge tous types d'entreprises450 hits
  7. 15 Mars 2018Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété381 hits
  8. 11 Mars 2018Acheter un EHPAD : un placement sécurisé et rentable443 hits
  9. 29 Nov. 20172M-Mobilier Bureau, le créateur de bureau spécialisé en professionnel500 hits
  10. 4 Nov. 2017Présentation de la Villa Sully à Grenoble522 hits