Ecosplace
Publié le 25 Octobre 2017 à 10h54 - 340 hits

Quelle est la fiscalité des non-résidents en location meublée ?

De plus en plus d’investisseurs se tournent aujourd’hui vers la mise en location de leur bien meublé, l’activité donnant lieu à plusieurs avantages, dont ceux d’ordre fiscal par rapport à la location nue.

Les résidents tout comme les non-résidents peuvent exercer ladite activité et devenir par conséquent loueurs en meublé non professionnels. Quelles est la fiscalité de la LMNP et celle des non-résidents ?

La fiscalité de la LMNP

Les revenus issus de la location meublée sont classés au même titre que les bénéfices industriels et commerciaux, l’investisseur étant un micro entrepreneur.

C’est en fonction du montant de ses recettes locatives annuelles que sera appliqué le régime fiscal correspondant : le régime réel d’imposition pour toute recette supérieure à 33 100 euros, et le régime micro BIC dans le cas échéant. Le statut de loueur en meublé non professionnel permet aussi de réaliser des dotations aux amortissements qui viendront effacer tout ou partie des impôts sur le revenu du loueur. Il en est de même pour le remboursement de la TVA de l’acquisition, ou encore pour l’application du régime Censi-Bouvard qui donne lieu à un abattement fiscal de 11% pendant 9 ans. Le formulaire à remplir pour la déclaration de ses revenus locatifs est le n°2042C.

Se conformer à la convention fiscale bilatérale

Le non-résident doit se rendre auprès du service des impôts de sa commune de résidence et s’enquérir de l’existence d’une convention fiscale bilatérale : celle-ci doit avoir été signée entre la France où le bien est exploité et le pays où réside l’investisseur. Les revenus locatifs peuvent donc être déclarés soit dans le pays de résidence, soit en France, soit dans les deux pays, et ce, par rapport aux dispositions conclues par ces derniers. En l’absence de la signature de ladite convention, les loyers perçus seront déclarés en France.

Discutez au sujet de cette chronique.

Les publications similaires de "Actus"

  1. 2 Juin 2018Comment se créer un boite postale ?46 hits
  2. 4 Avril 2018Un comparateur de sociétés de domiciliation125 hits
  3. 22 Mars 2018Nous prenons en charge tous types d'entreprises224 hits
  4. 15 Mars 2018Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété167 hits
  5. 11 Mars 2018Acheter un EHPAD : un placement sécurisé et rentable243 hits
  6. 29 Nov. 20172M-Mobilier Bureau, le créateur de bureau spécialisé en professionnel281 hits
  7. 4 Nov. 2017Présentation de la Villa Sully à Grenoble313 hits
  8. 10 Oct. 2017Epargne Foncière, la meilleure SCPI française ?392 hits
  9. 8 Oct. 2017Les avantages issus de la souscription à une SCPI fiscale349 hits
  10. 19 Sept. 2017Défiscaliser jusqu’à 125% de sa mise avec la loi Girardin industriel372 hits