Ecosplace
Publié le 25 Octobre 2017 à 10h54 - 25 hits

Quelle est la fiscalité des non-résidents en location meublée ?

De plus en plus d’investisseurs se tournent aujourd’hui vers la mise en location de leur bien meublé, l’activité donnant lieu à plusieurs avantages, dont ceux d’ordre fiscal par rapport à la location nue.

Les résidents tout comme les non-résidents peuvent exercer ladite activité et devenir par conséquent loueurs en meublé non professionnels. Quelles est la fiscalité de la LMNP et celle des non-résidents ?

La fiscalité de la LMNP

Les revenus issus de la location meublée sont classés au même titre que les bénéfices industriels et commerciaux, l’investisseur étant un micro entrepreneur.

C’est en fonction du montant de ses recettes locatives annuelles que sera appliqué le régime fiscal correspondant : le régime réel d’imposition pour toute recette supérieure à 33 100 euros, et le régime micro BIC dans le cas échéant. Le statut de loueur en meublé non professionnel permet aussi de réaliser des dotations aux amortissements qui viendront effacer tout ou partie des impôts sur le revenu du loueur. Il en est de même pour le remboursement de la TVA de l’acquisition, ou encore pour l’application du régime Censi-Bouvard qui donne lieu à un abattement fiscal de 11% pendant 9 ans. Le formulaire à remplir pour la déclaration de ses revenus locatifs est le n°2042C.

Se conformer à la convention fiscale bilatérale

Le non-résident doit se rendre auprès du service des impôts de sa commune de résidence et s’enquérir de l’existence d’une convention fiscale bilatérale : celle-ci doit avoir été signée entre la France où le bien est exploité et le pays où réside l’investisseur. Les revenus locatifs peuvent donc être déclarés soit dans le pays de résidence, soit en France, soit dans les deux pays, et ce, par rapport aux dispositions conclues par ces derniers. En l’absence de la signature de ladite convention, les loyers perçus seront déclarés en France.

Discutez au sujet de cette chronique.

Les publications similaires de "Actus"

  1. 4 Nov. 2017Présentation de la Villa Sully à Grenoble19 hits
  2. 10 Oct. 2017Epargne Foncière, la meilleure SCPI française ?58 hits
  3. 8 Oct. 2017Les avantages issus de la souscription à une SCPI fiscale49 hits
  4. 19 Sept. 2017Défiscaliser jusqu’à 125% de sa mise avec la loi Girardin industriel89 hits
  5. 1 Sept. 2017Une constitution d'une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires94 hits
  6. 27 Août 2017Bien choisir votre résidence étudiante avant d’investir141 hits
  7. 27 Août 2017Une aide a la manutention par aspiration140 hits
  8. 25 Août 2017Pourquoi acheter en résidence senior ?133 hits
  9. 20 Août 2017Mieux comprendre la notion de nue-propriété106 hits
  10. 17 Août 2017Cabinet comptable : le choisir pour sa proximité et pour son expertise105 hits