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Publié le 1 Septembre 2017 à 17h35 - 408 hits

Une constitution d'une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires

Lorsqu’on se lance dans l’entrepreneuriat il est important d’avoir quelques acquis et de beaucoup s’informer. Cette étape permet à l’entrepreneur de maitriser le domaine dans lequel il se lance et de connaitre sa position par rapport à ce domaine. L’une des étapes importantes dans la création d’entreprise est le choix du statut juridique. En effet, le choix du statut juridique permet de connaitre les droits de l’entreprise et de savoir quel est le régime juridique qui lui est applicable. Par ailleurs, cela permet aussi à l’entrepreneur de connaitre le régime fiscal qui s’impose à lui et à son entreprise. Pour ce qui est des sociétés anonymes, il est important pour ceux qui s’engagent dans cette forme sociétale de savoir qu’il existe aujourd’hui des formes sociales qui simplifient la vie et qui peuvent servir d’alternative sûre pour remplacer une société anonyme, c’est le cas de la sas.

Comprendre la SAS

La sas est une Société à Action simplifiée. La simplicité est justement ce qui caractérise cette forme sociale qui ne nécessite pas de lourdes formalités dans sa création. D’abord c’est une société qui nécessite au moins deux associés et contrairement aux sociétés classiques, les associés n’ont pas le statut de commerçant. Par ailleurs, les associés ne voient leur responsabilité limitée qu’à hauteur de leurs apports, il n’existe aucune limite concernant le nombre d’actionnaires de ce type de société et par ailleurs, les personnes aussi bien physiques que morales ont le droit d’y participer. Le fonctionnement de la SAS est en majorité laissé à la liberté des associés.

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